Labels écologiques: système communautaire révisé d'attribution (règl. 880/92/CEE)

La commission a adopté la recommandation pour la deuxième lecture (procédure de codécision) de M. Horst SCHNELLHARDT (PPE/DE, D) modifiant la position commune du Conseil sur un système communautaire révisé d'attribution des labels écologiques. La commission note que le Conseil a incorporé la plupart des amendements importants du PE dans sa position commune concernant, par exemple, l'extension aux services du champ d'application du système de label et la mise en place du Comité de l'Union européenne pour le label écologique (CUELE). Le Conseil avait également introduit une nouvelle disposition importante, c'est-à-dire, la définition d'un plan de travail pour développer le système. La commission parlementaire s'en félicite, considérant qu'elle constitue un élément-clef de la proposition. Un amendement a été adopté qui demande que le plan de travail tienne tout particulièrement compte du développement d'actions communes visant à promouvoir les produits portant le label européen. Un autre amendement précise que, si un produit peut comporter tant le label écologique communautaire que le label national, les deux logos devraient figurer côte à côte sur le produit correspondant. L'objectif est d'assurer une prise en compte intégrale du label européen au plan national et d'éviter que préférence soit donnée aux systèmes nationaux au détriment du label européen. Enfin, la commission a adopté un amendement sur la question des redevances qui insiste qu'il faut limiter les frais au minimum pour ne pas dissuader les SME de participer au systéme communautaire d'attribution du label écologique.�