Environnement marin: installations pétrolières et gazières offshore désaffectées, élimination

La commission a adopté à l'unanimité une résolution dans laquelle elle exprime la crainte que des dérogations permettront d'abandonner en mer d'importantes installations pétrolières et gazières off-shore désaffectées. Il pourrait en résulter, note-t-elle, des pollutions maritimes, notamment par la radioactivité à faible niveau émanant de certaines matières rejetées. Cette résolution, qui figure dans un rapport de Mme Françoise GROSSETÊTE (PPE, F), stipule que des dérogations ne pourraient être accordées que lorsque l'alternative du démontage d'une installation en vue de son élimination à terre serait susceptible de présenter des risques pour les travailleurs ou de porter atteinte à l'environnement. Elle note que le coût de démontage est généralement modeste par rapport aux revenus tirés de l'exploitation de l'installation lorsqu'elle était opérationnelle. En tout état de cause, de tels coûts devraient être intégrés dans les projets d'investissement de l'opérateur, conformément au principe du pollueur-payeur. Les dérogations, particulièrement pour les grandes installations en acier, sont autorisées en application d'une décision adoptée en juillet à l'occasion de la Conférence internationale sur l'environnement marin, tenue à Sintra au Portugal. Toutefois, la commission s'est félicité de cette décision qui interdit, en principe, l'élimination en mer d'installations désaffectées, en dépit de ces dérogations. Elle se réjouit de voir la réutilisation, le recyclage ou l'élimination finale à terre retenus comme les options à privilégier. Il existe aujourd'hui quelque 600 installations off-shore dans les eaux territoriales européennes, le Royaume-Uni et la Norvège étant particulièrement concernés. La mobilisation publique s'est développée depuis que le gouvernement britannique a autorisé Shell à couler des réservoirs flottants de pétrole dans l'Atlantique nord en 1995. �