Pollution de l'air: surveillance des émissions de dioxyde de carbone CO2 des véhicules particuliers neufs
1998/0202(COD)
La commission a adopté le rapport de Mme Laura GONZÁLEZ ÁLVAREZ (GUE/NGL, E), qui a pour objet une proposition de décision du Conseil relative à la surveillance des émissions de dioxyde de carbone des voitures neuves. Les amendements adoptés en commission visent à faire tomber les véhicules utilitaires légers (source significative d'émissions de CO· en milieu urbain) sous le coup de la proposition, à introduire certains délais, à ajouter la dimension de la caisse du véhicule aux informations à recueillir et obliger le constructeur à rassembler ces données. �