Encéphalopathie spongiforme bovine ESB. 2ème rapport semestriel 1998

Les commissions de l'agriculture et de l'environnement ont émis une vigoureuse mise en garde: la crise de l'ESB n'est pas terminée et la poursuite de la propagation de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ne peut être exclue. Les rapporteurs, M. Reimer BÖGE (PPE, D) et Mme Dagmar ROTH-BEHRENDT (PSE, D) se montrent très sévères à l'égard des Etats membres et formulent quelques critiques visant la Commission dans leur résolution commune sur le deuxième rapport semestriel de suivi de la Commission sur l'ESB, rapport qui a été adopté à l'unanimité par ces commissions le jeudi 18 février. Si les députés se félicitent des progrès accomplis par la Commission dans la mise en oeuvre de plusieurs de ses recommandations en vue d'éradiquer l'ESB, ils déplorent l'"image catastrophique" résultant du fait que 13 Etats membres n'appliquent pas les mesures communautaires de lutte contre l'ESB, situation mise en lumière par les procédures engagées contre eux par la Commission, et stigmatisent les "négligences et omissions caractérisant la politique de lutte contre l'ESB". Les députés se disent "extrêmement préoccupés par l'augmentation rapide du nombre de cas d'ESB au Portugal", qui a amené la Commission à interdire en novembre 1998 les exportations portugaises de bovins sur pied, de farines animales, de viande de boeuf et de veau, et demandent que soient engagées des poursuites contre les responsables des exportations illégales de boeuf britannique. Ils condamnent par ailleurs "l'attitude totalement inacceptable des Etats membres" qui refusent de coopérer avec la Commission et de lui fournir les informations concernant le nombre d'inspecteurs vétérinaires et des produits alimentaires qu'ils emploient à leur service. La commission de l'agriculture et la commission de l'environnement exigent que le PE ait un rôle législatif réel à jouer dans le cadre de la procédure de codécision -et non plus un rôle purement consultatif comme c'est le cas aujourd'hui- ainsi que le pouvoir de censurer les commissaires à titre individuel et insistent sur le fait que la prévention sanitaire et la protection des consommateurs doivent être considérées comme les premières priorités par rapport à toutes les mesures prises pour éliminer l'ESB. Les deux commissions préconisent l'approche radicale consistant à écarter de la chaîne alimentaire des cheptels entiers pour éradiquer la maladie. Elles invitent aussi instamment la Commission à mener à bien sans tarder son travail sur les essais diagnostiques de détection de l'ESB chez les bovins. Elles réclament par ailleurs une interdiction de l'utilisation généralisée des antibiotiques dans les aliments pour bétail pour stimuler la croissance et insiste sur le fait qu'ils ne peuvent être administrés que sur prescription du vétérinaire. Les critiques formulées par les députés à l'égard de la Commission portent essentiellement sur sa mauvaise gestion du personnel qui a laissé des postes vacants non pourvus à la Direction générale de l'agriculture et sur le fait qu'elle ne rende pas dûment compte au PE. Ses bureaux privés, en particulier, devraient devoir rendre des comptes au PE. Mais la création d'un comité scientifique directeur placé sous la responsabilité de la Direction générale de la protection des consommateurs constitue une avancée bienvenue. �