LIFE III, instrument financier pour l'environnement: actions après 31.12.1999 (abrog. règlement (CEE) n° 1973/92)
1998/0336(COD)
La commission a adopté, sous réserve d'amendements, une proposition de
règlement (CE) du Conseil concernant l'instrument financier pour
l'environnement (LIFE).
Le rapporteur est Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (PSE, F).
LIFE poursuit un double objectif: contribuer, primo, au développement de la
politique communautaire de l'environnement (en particulier sur le plan de
l'intégration, dans les autres politiques, de l'environnement et, aux termes
d'un amendement adopté ce jour, du développement durable) et, secundo, à la
mise en oeuvre et à l'actualisation de la législation touchant à
l'environnement. LIFE porte sur trois thèmes, la conservation de la nature,
l'environnement et l'aide aux pays tiers.
L'objectif de la proposition à l'examen est de définir la troisième phase de
LIFE (2000-2004). Les deux premières phases ont couvert les périodes
1992-1996 et 1996-1999.
Dans sa fiche financière, la Commission propose un budget de 613 millions
d'euros pour la troisième phase. Mais un amendement essentiel de la
commission de l'environnement propose de le remplacer dans le texte du
règlement par un montant de 850 millions d'euros. Un autre amendement
stipule que la priorité peut être donnée à des projets de nature à
promouvoir la coopération transnationale ou régionale. Sont également mis en
exergue les projets novateurs et susceptibles de créer des emplois.