Pollution de l'air: émissions de gaz et particules par les moteurs Diesel (modif. direct. 88/77/CEE)

La commission a adopté la recommandation pour la deuxième lecture (procédure de codécision) de M. Bernd LANGE (PSE, D) modifiant la directive proposée. Le rapporteur aura, conformément aux nouveaux accords nés de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, des entretiens avec le Conseil afin de voir si un compromis peut être atteint sur les amendements de la commission à la position commune du Conseil avant que l'Assemblée plénière ne procède au vote. La commission se félicite du fait que le Conseil a inclus des restrictions concernant les émissions des moteurs alimentés au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et se félicite également de la proposition du Conseil d'instaurer une nouvelle catégorie de "véhicules plus respectueux de l'environnement" (EEV) respectant des valeurs limites d'émission de gaz d'échappement particulièrement ambitieuses. La commission met l'accent sur le problème de la pollution par le CO2, insistant pour que les poids lourds tombent sous le coup de la stratégie européenne de réduction des émissions de dioxyde de carbone (cette stratégie est fondée sur un accord volontaire de réduction des émissions conclu avec les constructeurs). Elle entend également que les États membres soient autorisés à octroyer des incitations financières ou autres pour encourager le rééquipement de véhicules anciens afin qu'ils satisfassent aux nouvelles normes. Dans le cas des EEV, la commission préconise qu'un label soit attribué aux moteurs "respectueux de l'environnement", des incitations fiscales et des normes en matière de niveau sonore et de consommation de carburant. Elle propose également des limites pour l'éthanol utilisé lors des essais de moteurs diesel. De plus, une spécification européenne relative à la qualité devrait être définie pour le GPL et les pompes de ravitaillement en GPL devraient faire l'objet d'un marquage précisant la spécification du carburant. Pour ce qui est des valeurs limites retenues pour le 1er octobre 2005, la commission considère qu'on pourrait maintenir la valeur limite antérieure de 5 g/KWh pour les oxydes d'azote à condition qu'elle soit réduite à 2 au 1er octobre 2006.