Pollution de l'air: surveillance des émissions de dioxyde de carbone CO₂ des véhicules particuliers neufs

La commission a adopté la recommandation pour la deuxième lecture (procédure de codécision) de Mme Laura GONZÁLEZ ÁLVAREZ (GUE/NGL, E) qui modifie la position commune du Conseil. Le rapport se félicite du fait que plusieurs des amendements adoptés en première lecture par le PE ont été repris par le Conseil, mais regrette que la position commune n'ait pas pris en considération d'autres éléments introduits par le Parlement et en particulier, les amendements demandant que les utilitaires légers soient couverts par le programme de surveillance. La commission a en conséquence adopté un amendement prévoyant d'étendre la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 et les systèmes de surveillance à tous les véhicules automobiles. Elle a aussi abordé la question des accords volontairement conclus avec l'industrie automobile en adoptant un amendement appelant la Commission européenne à soumettre dès que possible un cadre juridique pour l'accord conclu avec les organisations des constructeurs automobiles, comprenant les mesures à arrêter en cas de non-fonctionnement de l'accord.�