Véhicules hors d'usage. Directive VHU

La commission a adopté la recommendation pour la deuxième lecture (procédure de codécision) de M. Karl-Heinz FLORENZ (PPE-DE, D) modifiant la position commune du Conseil. Parmi les nombreux amendements adoptés, la commission a introduit une nouvelle disposition selon laquelle les "véhicules d'époque", définis comme tout véhicule historique ou véhicule à valeur de collection, devraient être exclus de la directive. Il n'est pas fixé d'âge pour ces véhicules car les réglementations nationales varient sur ce point au sein de l'UE. Le rapport a proposé aussi que le "manuel de démontage" devrait être appelé "Informations concernant le démontage" et que celles-ci soient mises à la disposition des intéressés sous forme de manuels, de CD-ROM ou par des services en ligne. De plus, les constructeurs devraient faciliter le démontage en utilisant des normes de codification communes pour les composants et matériaux. Un des amendements prévoit que la Commission adopte les mesures requises pour que les composants des véhicules hors d'usage ne soient réutilisés qu'en l'absence de tout risque en matière de sécurité et de protection de l'environnement. D'autres amendements visent à imposer des règles plus sévères pour les métaux lourds. Par exemple, à partir de juillet 2000, il devrait être interdit de broyer, de mettre en décharge ou d'incinérer le mercure contenu dans les véhicules, de même qu'il devrait être interdit de mettre en décharge le plomb, le cadmium ou le chrome hexavalent présents dans les véhicules. Enfin, la commission a estimé que la directive devrait entrer en vigueur 18 mois après la publication au Journal officiel pour les nouveaux véhicules et non pas le 1er janvier 2001 comme le voulait le Conseil. Pour toutes les voitures déjà produites - qui n'ont pas nécessairement été construites d'une manière respectueuse de l'environnement - la commission parlementaire a laissé inchangée la date du 1er janvier 2006.