Environnement: système de gestion et d'audit EMAS, participation volontaire des organisations (règl. 1836/93/EEC)

La commission a adopté la recommandation pour la deuxième lecture (procédure de codécision) de Mme Cristina GARCÍA-ORCOYEN TORMO (PPE/DE, E) modifiant la position commune du Conseil sur un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS). Globalement, la commission a réaffirmé la position de première lecture du Parlement. Elle précise que les meilleures technologies disponibles devraient être utilisées par les institutions et organisations qui adoptent l'EMAS. D'autres amendements avaient pour objectif de durcir le règlement, en stipulant par exemple que la conformité à la législation environnementale ne doit pas être simplement "fournie", comme le souhaite le Conseil, mais bien "assurée". Un amendement réclame aussi que les biens matériels des Institutions européennes soient soumis à l'EMAS d'ici quatre ans. Les amendements sur les "meilleures technologies disponibles" n'ont recueilli qu'une faible majorité, ce qui met en doute leur adoption en plénière lors de la session appropriée à Strasbourg. �