Pollution atmosphérique: l'ozone dans l'air ambiant, plafonds d'émission

La commission a adopté le rapport (procédure de codécision, première lecture) de M. Chris DAVIES (ELDR, UK) approuvant la proposition de la Commission sur l'ozone présent dans l'air ambiant (une directive relevant de la directive-cadre sur la qualité de l'air) sous réserve de plusieurs amendements. La commission estime que la directive proposée est une étape importante pour la réalisation du but principal de ne jamais dépasser les niveaux critiques d'ozone dans l'air ambiant. Elle approuve les objectifs-clés de la Commission et, en particulier, les valeurs cibles proposées. Dans la vingtaine d'amendements adoptés par la commission parlementaire, l'objectif à long terme consistant à atteindre la valeur de 120 microgrammes/m3 reste inchangé, mais là où la Commission européenne propose d'atteindre cet objectif "dans un délai prévisible", la commission prévoit de fixer comme date-butoir l'an 2020. D'autres amendements visent à arrêter les exigences à respecter en matière de surveillance des concentrations d'ozone dans les États membres et les modalités selon lesquelles les résultats de cette surveillance doivent être rendus publics. Le rapport entend également associer les pays candidats à l'adhésion à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans d'action et à l'information du public. La pollution atmosphérique ne connaissant pas de frontières, ceci contribuera à atteindre les objectifs des directives dans les délais prévus.�