Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone: amendement
1999/0157(CNS)
La commission a adopté le rapport (procédure de consultation) de Mme Anneli HULTHÉN (PSE, S) qui approuve la proposition concernant la conclusion de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. La commission est d'avis que l'amendement au protocole de Montréal contribuera à améliorer la protection de la couche d'ozone, dans la mesure où il renforce le niveau de surveillance des échanges de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.�