Pollution marine accidentelle ou intentionnelle: hydrocarcarbures ou substances nocives, cadre de coopération

La commission a adopté la recommandation pour la deuxième lecture (procédure de codécision) de Mme Patricia McKENNA (Verts/ALE, IRL) modifiant la position commune du Conseil concernant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle. Pour l'essentiel, la commission a rétabli, en les clarifiant dans certain cas, les amendements que le Parlement avait adoptés en première lecture. C'est ainsi qu'elle préconise que les "substances nocives" soient définies de manière à inclure - mais non à être limitées à - tous les matériaux couverts par le code maritime international des marchandises dangereuses, toutes les substances radioactives et tous les déversements de munitions entreposées. Elle considère aussi que la "pollution marine accidentelle" doit être définie de manière à inclure - mais non à être limitée à - tous les déversements de substances nocives dans l'environnement marin, tant dans le secteur civil que dans le secteur militaire, aussi bien directement dans la mer ou en surface que depuis le littoral ou les estuaires des fleuves, ou encore aux rejets provenant de matériaux immergés antérieurement. La commission invite les États membres à coopérer afin d'assurer l'application du principe de la responsabilité économique (le "pollueur-payeur"). Parmi les autres amendements adoptés: l'ajout d'une clause selon laquelle les pays côtiers voisins participant aux programmes PHARE, TACIS et MEDA peuvent également prendre part aux actions mises en oeuvre au titre du cadre de coopération et un cofinancement communautaire peut être prévu à cet effet. �