Santé des enfants: phtalates, substances dangereuses, sécurité des jouets (modif. directives 76/769/CEE, 88/378/CEE)

La commission a adopté le rapport (procédure de codécision, première lecture) de M. Per-Arne ARVIDSSON sur une proposition de la Commission visant à modifier la directive relative à la sécurité des jouets. La commission a approuvé la proposition sous réserve de plusieurs amendements. Ceux-ci visent à élargir le champ d'application de la directive afin de rendre l'étiquetage d'avertissement, devant figurer sur les jouets et articles de puériculture en PVC (contenant des phtalates) destinés aux enfants de moins de trois ans, obligatoire également pour ceux destinés aux enfants de trois à six ans. Il s'agit en l'occurrence de protéger les enfants en bas âge qui portent à la bouche les jouets et articles de puériculture de leurs soeurs et frères aînés. La commission a estimé qu'il était vraisemblable que des phtalates autres que les six énumérés dans l'annexe de la proposition constituent également, en raison de leur structure chimique, un danger pour la santé des enfants. Elle entend par conséquent que la proposition couvre tous les types de phtalates en invoquant le fait que l'UE doit être à la pointe en matière d'application du principe de précaution et de protection des enfants contre les risques évitables pour la santé. La commission souhaite également que soit interdite l'adjonction de substances aromatiques au PVC souple contenant des phtalates et servant à la fabrication de jouets et d'articles de puériculture, pour éviter que des enfants les mettent en bouche en raison de leur goût agréable. Enfin, elle a estimé que le délai de révision de la directive devait être raccourci et que la recherche devrait tenir compte de l'exposition des enfants aux phtalates autres que ceux contenus dans les jouets. �