Substances indésirables dans les aliments pour animaux

1999/0259(COD)
La commission a adopté le rapport (procédure de codécision, première lecture) de Marit PAULSEN (ELDR, S) modifiant la proposition de directive concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Les amendements visent à élargir le champ d'application de la directive pour couvrir tous les produits destinés à l'alimentation animale et pour qu'elle soit applicable aux aliments "du jardin", c'est-à-dire les aliments cultivés dans l'exploitation où ils sont consommés. Etant donné que l'ensemble du champ d'application de la directive doit ressortir de l'article introductif, la commission parlementaire tient à modifier l'article 1(1) pour y inclure une référence aux substances et produits indésirables "dans tous les produits" destinés à l'alimentation animale. Ainsi, cette notion d'ensemble recouvre aussi bien les matières premières pour aliments des animaux que les additifs aux aliments et les prémélanges. Des amendements ont également été apportés sur des niveaux plus stricts pour le mercure, le cadmium, la dioxine et les PCB dans certains aliments. La commission estime que la seule façon de réduire la contamination à la fin de la chaîne alimentaire consiste à exclure les substances alimentaires trop fortement contaminées dès le départ.�