Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes ou toxiques, c/m/r catégorie 1 ou 2 (21ème modif. directive 76/769/CEE)
2000/0006(COD)
La commission a adopté le rapport de M. Giuseppe NISTICO (PPE-DE, I) qui approuve la proposition sans amendements sous la procédure de codécision (première lecture).�