Tabac: fabrication, présentation et vente des produits (refonte directives 89/622/EEC, 92/41/EEC, 90/239/EEC)

La commission a adopté le rapport (procédure de codécision, première lecture) de M. Jules MAATEN (ELDR, NL) modifiant la directive sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac pour la rendre encore plus stricte. La commission a réclamé une augmentation de la taille des avertissements sur les paquets de cigarettes supérieure à celle proposée par la Commission européenne: l'avertissement général doit couvrir au moins 40% de la superficie frontale du paquet, tandis que l'avertissement supplémentaire et plus spécifique doit couvrir minimum 50% de la superficie latérale. L'étiquetage doit être en général plus strict et comporter des mises en gardes sanitaires plus complètes; la liste des ingrédients utilisés doit être disponible sur demande. Les députés ont aussi estimé que des avertissements à caractère général comme "fumer tue" étaient insuffisants. Ils préconisent un remplacement par des messages comme "fumer tue un demi-million de personnes par an dans l'UE", "85% des cancers du poumon sont provoqués par le tabagisme" ou "en fumant, tu te tues". La commission est également d'avis que de tels avertissements devraient être affichés de manière lisible sur les distributeurs automatiques de tabac et que l'impression de photos en couleurs ou d'autres illustrations montrant les effets du tabac sur la santé doit aussi être autorisée. La commission a adopté d'autres amendements concernant les analyses (les laboratoires qui évaluent les teneurs des cigarettes doivent être indépendants de l'industrie du tabac), la traçabilité des paquets de cigarettes (un numéro de lot doit figurer sur chaque paquet) et la recherche (les fabricants doivent reverser 2% de leurs recettes issues de la vente du tabac à afin de promouvoir la recherche scientifique sur l'accoutumance et les conséquences sur la santé du tabagisme). �