Sécurité alimentaire: plan d'action, Autorité alimentaire européenne. Livre blanc

La commission a adopté le rapport de M. John BOWIS (PPE-DE, UK) sur le Livre blanc de la Commission européenne sur la sécurité alimentaire qui contient des propositions relatives à la création d'un organe européen en matière de sécurité alimentaire. Au lieu de la dénomination proposée par la Commission européenne ('Autorité alimentaire européen'), la commission parlementaire est d'avis que le mot désignant le domaine de responsabilité de cet organe est 'sécurité' et qu'il importe par conséquent de l'appeler 'Autorité européenne de la sécurité alimentaire'(AESA). Elle considère que la responsabilité première de l'AESA doit résider dans l'évaluation des risques dans le domaine de la sécurité alimentaire et de formuler des avis scientifiques. Elle aura également à fournir au public des informations concernant ses conclusions scientifiques et ses recommandations, même si la Commission européenne doit demeurer responsable de l'explication des décisions relatives à la gestion des risques. L'AESA devrait également jouer un rôle-clef dans l'actuel système d'alerte rapide qui devrait être amélioré et étendu à tous les domaines relatifs à la sécurité alimentaire, notamment l'alimentation animale. Le directeur de l'AESA devrait être nommé par la Commission après une procédure d'audition publique devant la commission compétente du Parlement. L'AESA, qui devrait travailler en étroite collaboration avec les agences nationales de sécurité alimentaire, doit être habilitée à exiger des États membres qu'ils lui fournissent les informations, statistiques et documents scientifiques en leur possession que le conseil d'administration de l'AESA pourrait juger utiles à l'évaluation d'un risque précis. La commission demande que l'AESA entretiennent des relations étroites avec les principales organisations de protection des consommateurs afin de promouvoir les échanges d'informations concernant l'évaluation des risques. En outre, l'AESA devrait tisser des liens étroits avec d'autres institutions telles que la Food and Drug Agency américaine, le Codex Alimentarius, l'OMS, la FAO et l'OMC. Enfin, la Commission européenne est invitée à prendre en considération plusieurs priorités législatives venant s'ajouter à la création de l'AESA. Il s'agit notamment d'une directive relative à une législation alimentaire générale, d'amendements à l'actuelle législation communautaire relative aux ingrédients des aliments pour animaux, aux niveaux maximums de dioxine et de résidus de pesticides, à l'ESB, aux additifs alimentaires ou encore aux préparations pour nourrissons.