Santé publique: perturbateurs endocriniens, effets sur la santé humaine et animale
2000/2071(COS)
La commission a adopté le rapport de M. Torben LUND (PSE, DK) sur une communication de la Commission portant sur une stratégie communautaire en matière de perturbateurs endocriniens. Alors que la Commission européenne souhaiterait commencer par établir une liste des substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens qui seraient ensuite soumises à des essais, la commission appelle à une action immédiate. Elle estime qu'il convient de dresser la liste des substances identifiées comme telles et de prendre immédiatement des mesures à leur égard en application du principe de précaution. Ces mesures devraient aller de l'interdiction à la restriction de l'utilisation de ces substances en passant par leur élimination progressive et devraient faire l'objet d'une décision avant le milieu de l'année 2001. La commission insiste sur le fait qu'il est pratiquement impossible de fixer des valeurs-limites pour les substances apparentées aux hormones. La Commission européenne et les États membres sont invités à arrêter un inventaire européen et une stratégie en matière d'essais. Le rapport constate qu'il convient de définir un programme européen de recherche scientifique destiné à rassembler les informations et connaissances scientifiques et à encourager les échanges d'informations relatives aux perturbateurs endocriniens. La Commission européenne, qui propose une analyse de l'arsenal législatif existant mais seulement à longue échéance, est invitée maintenant à terminer son analyse pour le milieu de l'année 2001.
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