Protection des consommateurs, de la santé, de l'environnement: recours au principe de précaution

La commission a adopté le rapport de Mme Béatrice PATRIE (PSE, F). Elle estime que l'UE devrait clarifier son approche concernant le recours au principe de précaution, et pas uniquement à la lumière des actuels développements de la crise de la vache folle. Le rapport a mis l'accent sur le fait qu'une position équilibrée était indispensable, les risques étant examinés au cas par cas. La commission invite le Conseil de ministres à adopter avant la fin de l'année 2000 une résolution sur l'approche européenne du recours au principe de précaution. Elle souhaite notamment des orientations claires concernant l'application de ce principe, considérant qu'il conviendrait de l'invoquer à chaque fois qu'en raison du caractère incomplet, peu probant ou incertain des données scientifiques disponibles, il y a raisonnablement lieu de s'inquiéter de risques possibles pour la santé de l'homme, des animaux ou des végétaux.�