Pollution atmosphérique: l'ozone dans l'air ambiant, plafonds d'émission

La commission a adopté le rapport de M. Chris DAVIES (ELDR, UK) qui modifie la position commune du Conseil. Selon la commission, la position commune édulcore encore la proposition -déjà faible- de la Commission européenne. C'est pourquoi le rapport vise à renforcer la directive et à présenter à nouveau plusieurs amendements adoptés par le Parlement en première lecture qui n'ont pas été acceptés par le Conseil. En particulier, la commission n'est pas d'accord avec la décision du Conseil de modifier la proposition concernant le maximum de jours par an de dépassement des valeurs-limites d'ozone recommandées par l'Organisation mondiale de la santé. Elle a adopté un amendement qui vise à ramener l'objectif à 20 jours, comme le propose la Commission, au lieu de 25 jours comme prévu dans la position commune. Elle réitère également la demande du Parlement de fixer de manière contraignante à 2010 le délai avant lequel cet objectif doit être atteint. De plus, elle présente à nouveau l'amendement adopté en première lecture fixant un délai précis (2020) pour atteindre l'objectif à long terme visant à ramener les concentrations d'ozone à des niveaux peu susceptibles de présenter un danger. D'autres amendements de première lecture redéposés par la commission visent à renforcer les dispositions faisant obligation aux États membres de diffuser les informations relatives aux concentrations d'ozone et à leurs plans d'action à court terme en faveur des zones dangereusement exposées au risque de concentrations élevées de ce gaz polluant. L'information sur les décisions concernant ces plans d'action devrait être transmise à la Commission chaque année plutôt que tous les 3 ans. Cela permettrait des comparaisons directes des performances des États membres, dans le cadre du processus de "dénoncer et semoncer" ceux qui choisissent la loi du moindre effort. Pour empêcher les États membres d'éluder leurs obligations, la commission supprime les formules du type "autant que possible" ou "lorsque cela est réalisable".�