Pollution atmosphérique: plafonds d'émission nationaux de gaz polluants (SO2, NOx, NH3, COV)

La commission a adopté la recommandation pour la deuxième lecture (procédure de codécision) de Riitta MYLLER (PSE, FIN) modifiant la position commune du Conseil. Estimant que les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques proposés par la position commune n'étaient pas suffisamment ambitieux, la commission a redéposé un certain nombre d'amendements de la première lecture prévoyant des plafonds plus stricts. Elle a aussi réintroduit un amendement de première lecture fixant à 2020 le délai de réalisation de l'objectif de ne pas dépasser les niveaux et charges critiques, venant ainsi compléter le texte de la proposition qui ne mentionnait pas de délai de réalisation de cet objectif. La commission a par ailleurs introduit un nouvel article visant à clarifier et renforcer le mécanisme de révision, stipulant que la directive doit être révisée avant la fin de 2004 pour être alors éventuellement modifiée. Elle a également proposé de supprimer les exemptions prévues par la position commune pour les émissions provenant du trafic maritime et des aéronefs au-delà du cycle d'atterrissage et de décollage, étant donné que les transports maritimes et aériens sont à l'origine d'émissions importantes de SO2 et de NOx et qu'ils ne devraient donc pas être exclus du champ d'application. Enfin, la commission invite la Commission européenne à présenter avant la fin de l'année 2001 des propositions relatives à des instruments économiques communautaires pour compléter les mesures législatives. �