Produits cosmétiques: expérimentation animale (7ème modif. directive «Cosmétiques» 76/768/CEE)

La commission a adopté le rapport de Mme Dagmar ROTH-BEHRENDT (PSE, D) qui modifie d'importants passages de la proposition dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture). La commission veut maintenir l'interdiction de commercialiser des ingrédients cosmétiques testés sur des animaux, interdiction qui était supposée prendre effet en 1998 en vertu du sixième amendement à la directive. Elle rejette la proposition de la Commission de supprimer l'interdiction de la commercialisation et d'interdire simplement d'effectuer des essais sur des animaux. Ce qu'il faut vraiment, selon le rapport, c'est conjuguer interdiction des expérimentations et interdiction de la commercialisation. Par conséquent, la commission demande que l'interdiction de la commercialisation entre en vigueur immédiatement pour les composants pour lesquels d'autres essais sont possibles et dans tous les cas cinq ans après l'adoption de la directive. Pour assurer le respect des règles de l'OMC, les producteurs des pays tiers devront être traités de la même manière que les producteurs communautaires, sans discrimination. La commission recommande que le financement soit assuré dans le cadre du sixième programme-cadre de recherche pour le développement de nouvelles méthodes ne recourant pas aux tests sur des animaux. L'information des consommateurs est aussi une des préoccupations principales de la commission, qui veut que la liste des ingrédients des produits cosmétiques soit complète et que le consommateur soit informé de combien de temps il peut utiliser le produit après ouverture, sans dommages pour sa santé et sans que le produit ne perde ses vertus supposées. Dans le droit fil de l'avis rendu par le comité scientifique pour les produits cosmétiques et les produits non alimentaires, la commission a également adopté un amendement visant à ce que les substances parfumées allergènes soient étiquetées comme telles. Elle est d'avis qu'une interdiction totale n'est pas indispensable, mais que l'étiquetage est essentiel pour les consommateurs qui doivent éviter les substances allergènes.�