Dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains

La commission a adopté la recommandation pour la deuxième lecture (procédure de codécision) d'Antonios TRAKATELLIS (PPE-DE, GR) approuvant la position commune du Conseil pour la modification de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang et du plasma humains. La position commune avait incorporé l'ensemble des amendements importants adoptés par le Parlement en première lecture; la commission a dès lors estimé que la directive devait être adoptée sans délai. Toutefois, la commission a exigé formellement de la Commission et du Conseil qu'ils s'engagent à amorcer, dans les plus brefs délais, les travaux relatifs à l'élaboration d'une proposition de directive régissant les tissus ou substances d'origine humaine non viables dérivés de ces mêmes tissus, afin de parachever le champ d'application visé dans ce secteur, qui revêt une importance particulière.�