Réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues

La commission a adopté le rapport de M. Bernd LANGE (PSE, D) qui modifie la proposition dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture). Elle vise essentiellement à fixer des limites plus sévères et des méthodes de contrôle plus réalistes. Les amendements concernent les points suivants: Au lieu de valeurs limites facultatives qui ne seraient efficaces qu'à la condition d'être accompagnées d'incitants fiscaux, la commission propose de définir une deuxième étape de limites obligatoires, qui entrerait en vigueur en 2006 (connue sous le nom d'EURO III). Les limites pour les motocycles d'une cylindrée inférieure à 150 cc resteraient inchangées, à l'inverse des véhicules d'une cylindrée supérieure à 150 cc, pour lesquels les limites pour les émissions de HC seraient renforcées (0,2 g/km au lieu de 0,3 g/km), alors que les limites pour les émissions de CO (2,3 g/km au lieu de 2 g/km) et de NOx (0,15 g/km au lieu de 0,1 g/km) seraient allégées. Pour les tricycles et les quadricycles, des limites obligatoires sont proposées à l'horizon de 2006 alors que la Commission ne prévoit même pas de limites facultatives. Le délai prévu pour la vente de types de motocycles plus anciens est allongé de six mois et est donc fixé au 1er juillet 2004. S'agissant des véhicules spéciaux à deux roues, tels que ceux utilisés dans le cadre de compétitions sportives, la commission souhaite une prolongation du délai jusqu'au 1er juillet 2005. L'homologation pour ce type de véhicules devrait se baser sur les nouvelles limites d'émission à partir du 1er janvier 2004. Les incitants financiers devraient être autorisés non seulement pour les nouveaux véhicules qui satisfont à des limites plus sévères que celles en vigueur à ce moment-là mais également pour la transformation de motocycles plus anciens. La commission souhaite mettre en place un dispositif de diagnostic embarqué (DDE) obligatoire pour les véhicules d'une cylindrée supérieure à 150 cc, et ce à compter de 2006. Elle demande à la Commission de soumettre une proposition pour la définition de normes pour les DDE d'ici au 1er juillet 2003. En ce qui concerne les cycles d'essai pour les véhicules à deux ou trois roues, la Commission est invitée à faire rapport sur l'état des négociations sur un cycle d'essai harmonisé à l'échelle mondiale et à proposer un nouveau cycle pour la mesure des émissions. Ce dernier devrait correspondre aux conditions réelles d'utilisation et pouvoir être utilisé à l'échelle mondiale.�