Environnement: substances appauvrissant la couche d'ozone, inhalateurs doseurs et pompes médicales

La commission a adopté le rapport (procédure de codécision, première lecture) de Mme Anneli HULTHÉN (PSE, S) qui approuve sans modifications la proposition modifiant la propostion de règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne les inhalateurs doseurs et les pompes médicales d'administration de médicaments. La commission comprend les raisons qui ont amené la Commission européenne à modifier la proposition, et elle rappelle que les modifications proposées ne sont pas en contradiction avec les obligations contractées par la CE dans le cadre du protocole de Montréal.�