Protection de la santé humaine: hygiène des denrées alimentaires

La commission a adopté le rapport de M. Horst SCHNELLHARDT (PPE-DE, D) qui approuve dans les grandes lignes cette proposition relevant de la procédure de codécision (première lecture), sous réserve de nombreux amendements visant essentiellement à assurer la cohérence et la clarté du texte. Plusieurs amendements sont ainsi destinés à aligner le texte proposé sur le règlement établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne et définissant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. La commission entend également que l'article 1er spécifie que le règlement s'applique aux denrées alimentaires produites pour l'exportation vers des pays tiers. Sur la question de l'application du système HACCP à toutes les exploitations du secteur alimentaire, la commission veut que le principe HACCP s'applique également, dans toute la mesure du possible, à la production primaire et estime qu'il faut poursuivre l'introduction des pratiques HACCP. Elle est également d'avis que les exploitants du secteur alimentaire doivent déclarer tous les établissements sous leur responsabilité auprès des autorités compétentes et leur fournir les informations nécessaires pour maintenir la liste des locaux à jour. De plus, les autorités compétentes ne doivent pas être tenues d'annoncer à l'avance les contrôles officiels aux exploitants du secteur. La finalité d'un autre amendement est de veiller à ce que les États membres puissent accorder des dérogations au règlement dans les régions "soumises à des contraintes géographiques particulières", afin de prendre en considération non seulement les méthodes traditionnelles, comme le prévoit la proposition, mais également les matières de base qui entrent dans le processus de production, à condition que ces dernières ne portent pas durablement préjudice à la sûreté alimentaire. La commission ajoute que de telles dérogations ne peuvent être octroyées que sur une base uniforme et scientifiquement bien étayée et qu'elles doivent être coordonnées par la Commission. Enfin, la commission demande que la Commission européenne soumette au Parlement et au Conseil un rapport sur l'application du règlement dans un délai de cinq ans et non de sept ans comme proposé initialement. �