Santé publique: prorogation de certain programmes d'action
2000/0192(COD)
La commission a adopté le rapport d'Antonios TRAKATELLIS (PPE-DE, GR) conformément à la procédure de codécision (première lecture) modifiant la proposition de la Commission. Elle déplore le retard considérable et injustifiable avec lequel la proposition a été soumise à l'examen du Parlement, retard qui compromet la poursuite des programmes, et espère accélérer la procédure en évitant deux lectures. Les amendements adoptés ne visent dès lors pas à changer radicalement la proposition mais à la refondre afin d'en garantir la conformité aux dispositions de la décision du Conseil de 1999 fixant les modalités d'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission. La commission souligne également que la proposition de la Commission n'assure pas un soutien budgétaire équilibré entre les programmes visés dans le cadre financier initial en vigueur, et modifie la proposition pour rétablir l'équilibre. �