Environnement et santé: déchets d'équipements électriques et électroniques DEEE

La commission a adopté le rapport de Karl-Heinz FLORENZ (PPE-DE, D) qui propose de nombreux amendements à la proposition dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture). Les principaux points peuvent être résumés de la façon suivante: - Collecte sélective: alors que Commission souhaite un taux annuel de ramassage de 4 kg par habitant et l'introduction de programmes de ramassage efficaces, la commission parlementaire demande, elle, que tous les DEEE soient l'objet d'un ramassage sélectif et que l'on se fixe pour objectif un taux d'au moins 6 kg; - Coûts afférents aux produits anciens: alors que, selon la Commission, l'élimination des produits existant avant l'entrée en vigueur de la directive devrait être financée par tous les producteurs actuels, le rapport estime que les coûts générés par la collecte, le traitement et l'élimination non polluante devraient être intégrés au prix de ces produits et que l'élimination de ceux-ci devrait être financée collectivement par tous les producteurs proportionnellement à leur part de marché; - Traitement: la commission parlementaire insiste pour que l'on utilise ce qui se fait de mieux en matière de technologies de valorisation et de recyclage. Des systèmes de traitement pourraient être mis en place par les producteurs, collectivement et/ou individuellement; - Valorisation: pour 2005, la commission parlementaire veut des objectifs de valorisation, de réutilisation et de recyclage plus rigoureux, en augmentant les objectifs minimaux d'environ 5 ou 10%. Par exemple, pour les gros appareils ménagers tels que les machines à laver ou les réfrigérateurs, elle propose d'augmenter le taux de valorisation proposé de 80% à 90% en poids moyen par appareil et d'augmenter le taux de réutilisation et de recyclage de 75% à 85%; - Information: le rapport souligne que les consommateurs doivent être dûment informés des dispositions en vertu desquelles les DEEE ne pourraient plus être éliminés de la même façon que les déchets ménagers. Des pénalités seraient infligées aux consommateurs qui ne procéderaient pas au tri sélectif des déchets: DEEE, d'une part, et déchets ménagers, d'autre part; - Catégories des EEE couvertes: le rapport modifie certaines des catégories proposées par la Commission. Pour le matériel d'éclairage, il veut autoriser des exemptions, notamment: ampoules, lampes à incandescence et matériel d'éclairage ménager. Il veut aussi ajouter les équipements de loisirs et de sport à la catégorie "Jouets". �