Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur après démarrage à basse température (modif. directive 70/220/CEE)

La commission a adopté le rapport de M. Bernd LANGE (PSE, D) amendant la proposition de la Commission selon la procédure de codécision (1ère lecture). Les amendements portent sur les points suivants: (1) Un délai de neuf mois pour la mise en ·uvre de la directive après son entrée en vigueur doit être octroyé aux Etats membres. Le délai du 30 juin 2001 fixée par la Commission européenne est irréaliste; (2) L'établissement de catégories pour les voitures et les autres véhicules devrait englober de nouveaux types de véhicules dans les différentes classes et la directive devrait être formulée de façon à assurer l'inclusion automatique de ceux-ci. (3) La commission parlementaire a souhaité introduire des valeurs limites plus strictes pour les émissions de CO dans les deux cas suivants. Pour les véhicules d'un poids supérieur à 1305 kg jusqu'à 1760 kg inclus (catégorie N1, classe II), le rapport propose 24 g/km à la place de 27 g/km comme le proposait la Commission. Pour ce qui est des véhicules dont le poids est supérieur à 1760 kg (catégorie N1, classe III), le rapport recommande 30 g/km au lieu des 34 g/km proposés par la Commission. La commission parlementaire et la Commission européenne espèrent parvenir à un compromis en première lecture, afin que la procédure législative puisse être conclue sans délai.�