Bateaux de plaisance et véhicules nautiques: émissions gazeuses et sonores des moteurs (modif. directive 94/25/CE)

La commission a adopté le rapport de M. Martin CALLANAN (PPE-DE, UK) modifiant la proposition selon la procédure de codécision (1ère lecture). La commission était particulièrement préoccupée par la portée de la législation proposée et par ses répercussions potentielles sur les PME du secteur ainsi que sur les constructeurs privés. Elle fait valoir que si, comme le propose la Commission, la directive s'applique à tous les nouveaux bateaux et aux bateaux existants équipés de moteurs plus puissants, ceci entraînerait des coûts exorbitants que le propriétaire ou le petit constructeur devraient supporter. Cela affecterait en particulier les propriétaires des bateaux datant d'avant 1950 ou équipés d'un moteur d'avant 1960. La commission souligne que ces bateaux font partie intégrante de l'héritage européen dans le secteur des voies navigables intérieures et constituent une industrie florissante. Elle recommande que la directive ne s'applique qu'aux bateaux et aux moteurs in-bord ou mixtes à propulsion dont la première mise en service est postérieure à l'entrée en vigueur de la directive. Par ailleurs, il n'est pas jugé opportun d'inclure dans le champ d'application de la directive les bateaux construits pour une utilisation personnelle, car cela ne contribuerait pas à l'harmonisation du marché et imposerait aux plaisanciers des frais de certification injustifiés. Les autres amendements adoptés par la commission clarifient les dispositions relatives à un système d'autocertification, stipulant qu'il devrait faire l'objet d'une proposition, et prévoient que les bateaux à moteur in-bord soient traités de la même manière que les hors-bord. Enfin, la commission a adopté de nombreux amendements techniques. �