Environnement et santé humaine: impact du polychlorure de vinyle PVC. Livre vert

La commission a adopté le rapport de Guido SACCONI (PSE, I) sur le Livre vert. En matière de déchets de PVC, le rapport réclame l'application du principe du pollueur-payeur aux producteurs afin que ceux-ci supportent les coûts supplémentaires générés par la présence de PVC dans les déchets (nécessité d'installer de meilleurs systèmes de filtrage, coûts liés à la corrosion, etc.). En raison des problèmes posés par le PVC lors de son incinération, la commission souhaite que la Commission légifère dans le domaine de la collecte séparée des déchets en isolant les produits en PVC. Le rapport demande également la mise en ·uvre de recherche en matière d'incinération et, notamment, sur les méthodes de récupération du chlorure d'hydrogène toxique. Le PVC rigide et le PVC souple devraient, selon le rapport, être séparés, le premier étant destiné à la décharge en raison de sa haute teneur en chlore et le second à l'incinération, pour parer à tout risque d'émission de phtalates. La commission considère que les mesures prises par les producteurs de PVC en ce qui concerne l'utilisation des additifs toxiques dans le PVC sont insuffisantes. Elle souhaite, dès lors, que la législation CE prévoie l'interdiction progressive de l'utilisation de cadmium et des stabilisateurs à base de plomb ainsi que des importations en provenance de pays tiers. S'agissant des phtalates, souvent utilisés comme plastifiants dans la fabrication de produits en PVC souple, mais soupçonnés de perturber le système hormonal et de provoquer des problèmes de fertilité, la commission aimerait que la Commission envisage d'autres solutions et fixe des objectifs de réduction de leur utilisation, notamment dans l'équipement médical. Elle déplore que la Commission n'ait pas procédé à une analyse du cycle de vie des produits en PVC et des produits de substitution et indique qu'il pourrait s'agir d'un domaine de recherche couvert par le 6ème Programme-cadre pour la recherche. Elle invite la Commission à présenter une stratégie horizontale à long terme prévoyant l'introduction de produits de substitution. La commission aimerait que le pourcentage de déchets en PVC qui sont recyclés augmente et demande que la recherche se penche sur le recyclage chimique. Elle propose un modèle de recyclage inspiré de la directive sur les véhicules en fin de vie. Elle propose également l'introduction d'un marquage obligatoire permettant de reconnaître plus aisément le PVC des autres matières plastique afin d'en faciliter le recyclage. Cependant, elle estime que l'adoption de l'une législation ne peut avoir lieu que si des objectifs précis de récupération des déchets ne peuvent être atteints par des engagements volontaires de la part de l'industrie.�