Pollution de l'air: émissions des petits moteurs à allumage commandé, engins non routiers

La commission a adopté le rapport de Bernd LANGE (PSE, D) qui approuve la proposition dans les grandes lignes, dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture), sous réserve d'un certain nombre d'amendements visant à ce que la nouvelle réglementation entre en vigueur plus tôt qu'à la date proposée par la Commission et qu'il n'y ait plus d'échappatoire possible pour les gros constructeurs. Bien que la commission convienne que les nouvelles valeurs limites fixées pour les émissions d'hydrocarbures et d'oxyde d'azote devraient être alignées sur celles qui sont appliquées aux États-Unis, elle refuse d'autoriser les constructeurs à compenser la fixation de limites d'émission plus élevées pour certains produits par la fixation de limites moins élevées pour d'autres produits au titre du système dit "de compensation et de mise en réserve" utilisé aux États-Unis dès lors que les gros producteurs s'en trouveraient injustement avantagés. Dans d'autres amendements, la commission donne aux États membres un an, et non dix-huit mois, après son entrée en vigueur pour satisfaire aux nouvelles valeurs limites fixées pour les hydrocarbures et les oxydes d'azote. La commission a également raccourci la durée des délais autorisés pour les toutes petites séries, qui sont le plus souvent des engins à la main.�