Environnement et politique économique: secteurs de l'agriculture, des transports et de l'énergie

La commission a adopté le rapport de Hans BLOKLAND (EDD, NL) sur la communication de la Commission européenne. Tout en approuvant dans les grandes lignes la description des mesures proposées et l'introduction d'instruments plus conformes au marché en vue de l'intégration de l'environnement dans la politique économique, la commission souligne néanmoins un certain nombre de points faibles du document de la Commission. En particulier, elle estime que trop peu d'attention a été accordée à: - l'unilatéralité du concept courant de croissance et de développement sur lequel repose aujourd'hui la politique économique; - les préjudices que comporte le fonctionnement du marché, ce qui fait que cet instrument n'est pas adéquat dans chaque situation; - l'interdépendance de plus en plus marquée de problèmes politiques tels que le chômage, la pauvreté et les problèmes d'énergie et d'environnement. La commission indique qu'il importe de ne pas sous-estimer l'urgence du problème de l'intégration de l'environnement et de l'économie et de prendre des mesures à court terme. Le prix à payer pour l'intégration lacunaire d'aspects écologiques ou pour les effets de l'utilisation de biens et de services n'est mentionné nulle part, ce qui a pour conséquence que les décideurs, les producteurs et les consommateurs ne peuvent pas tenir compte des répercussions de leurs actions. Le rapport remet en question l'affirmation de la Commission, qui range les taxes et redevances parmi les mécanismes de marché alors qu'elle considère les mécanismes de permis comme des mécanismes "réglementaires". Il approuve l'idée d'un système de licence d'émission négociable à l'échelle de l'UE, qui semble approprié pour réduire rapidement le niveau d'émissions nocives. Il indique par ailleurs que la Commission doit adopter une position beaucoup plus critique à l'égard de l'impact négatif de subventions sur l'environnement, notamment dans le domaine de l'énergie et de l'agriculture. De plus, la communication ne donne pas de définition adéquate du développement durable. La commission estime que la politique économique doit être envisagée dans une perspective globale et que l'UE ne doit pas porter préjudice aux possibilités qu'ont les pays du tiers-monde de rendre leurs marchés plus compétitifs ou écologiquement durables. Elle demande à la Commission de tenir compte des conséquences éventuelles de la mise en ouvre de son document pour les pays en développement, afin de ne pas donner lieu à l'objection d'une "protectionnisme vert". Parmi les autres points soulevés par le rapport figurent la nécessité de réaliser des investissements dans la recherche concernant à la fois des techniques et des produits davantage compatibles avec la protection de l'environnement, ainsi que le fait qu'il importe que les taxes et impôts écologiques concernent les émissions, n'alourdissent pas la fiscalité pour le citoyen et possèdent un niveau uniforme pour l'UE. Enfin, la commission signale que, en raison du grand nombre de nouvelles entreprises et de nouvelles filiales d'entreprises existantes, les pays candidats ont la possibilité d'intégrer la protection de l'environnement dans leur politique économique à un stade assez précoce. �