Industrie extractive: sécurité des activités minières, suivi des accidents récents

La commission a adopté le rapport de Jonas SJÖSTEDT (GUE/NGL, S) sur la communication de la Commission européenne. Bien qu'elle approuve l'approche de cette dernière visant à modifier la législation pour couvrir les activités minières, y compris l'extension de la directive Seveso II aux risques découlant des activités de stockage et de traitement dans l'industrie minière et l'ajout de certains déchets miniers sur la liste européenne des déchets dangereux, la commission demande une directive portant expressément sur les déchets miniers. Elle souhaite que les compagnies minières fonctionnent selon les mêmes principes et règles de base, indépendamment du lieu où elles exercent leur activité, et signale que les déchets miniers constituent l'un des plus grands flux de déchets dans la Communauté et représentent 18 % de la production totale de déchets. La commission insiste par ailleurs sur les retombées transfrontalières des accidents miniers et sur le fait qu'il existe de grandes quantités de déchets miniers - souvent dangereux et manquant d'étanchéité - non inventoriés sur le territoire des États membres de l'UE et des pays candidats. �