Suivi de la crise de l'ESB concernant la santé publique et la sécurité alimentaire

La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Karl Erik OLSSON (ELDR, S) qui a vivement critiqué certains États membres qui mettent en oeuvre la législation communautaire relative à l'ESB trop lentement et de manière inappropriée. Le rapport invite la Commission européenne à faire rapport sur les performances des États membres dans ce domaine. Il fait valoir que de nouveaux cas de maladie de la vache folle continuent de se déclarer alors qu'il est interdit depuis 1994 de donner des farines carnées comme aliments à des mammifères, ce qui démontre que des aliments pour ruminants ont été contaminés. La commission estime également que l'UE devrait sans délai décréter l'interdiction de l'usage dans l'alimentation des animaux de produits dérivés de leur propre espèce et garantir que les ruminants, les espèces omnivores et intermédiaires soient élevées séparément. Face à ce sombre constat, le Conseil est invité à ne pas lever l'interdiction des farines carnées dans l'alimentation des omnivores dans un avenir proche. Les stocks existants de farines carnées et les aliments contenant de telles farines doivent être détruits. La commission a également réitéré sa demande de voir retiré de la chaîne alimentaire tout troupeau dans lequel un cas d'ESB a été confirmé, considérant qu'il s'agit là d'une solution radicale dans la lutte contre l'épizootie et comme une stratégie appropriée pour combattre l'ESB. Pour les députés, l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission (OAV) devrait devenir l'autorité responsable de la surveillance de la législation alimentaire des États membres, de leur mise en oeuvre et de leur conformité avec la législation communautaire. Il s'agit de conférer à l'OAV les pouvoirs d'enjoindre aux autorités des États membres d'adopter immédiatement, si le besoin s'en fait sentir, des mesures destinées à protéger la santé et la sécurité des consommateurs. Enfin, la Commission européenne doit être habilitée à imposer des sanctions aux États membres qui ne mettent pas convenablement en oeuvre la législation communautaire en matière d'aliments pour animaux et de produits alimentaires destinés à la consommation humaine, mais également aux multinationales qui enfreignent cette législation. �