Politique de l'environnement et développement durable, Conseil européen de Göteborg, juin 2001

La commission a adopté le rapport d'initiative d'Anneli HULTHÉN (PSE, S) sur la politique de l'environnement et le développement durable en préparation du Sommet européen de Göteborg. Elle regrette que, faute de temps, le Parlement soit tenu à l'écart de la discussion portant sur la préparation d'une stratégie de l'UE pour un développement durable et qu'il n'ait pas la possibilité de se prononcer sur les propositions concrètes énoncées dans le document consultatif de la Commission européenne dans la perspective du Conseil européen. Le rapport souligne que la stratégie doit être le résultat d'un processus transparent associant les citoyens européens et qu'elle doit préciser clairement quels avantages les citoyens ordinaires et les différentes parties concernées pourront en retirer. La commission critique le fait que la Commission européenne n'ait pas tenu compte du caractère global et souligne que la stratégie engage la responsabilité internationale et constitue une importante contribution au sommet de Rio+10 qui se tiendra en 2002. Elle souligne par ailleurs la nécessité de fixer des objectifs concrets et mesurables et de mettre au point des indicateurs pour le suivi et la révision de l'Agenda pour un développement durable établi à Göteborg ainsi que pour l'intégration des objectifs d'intégration de la dimension environnementale dans les grandes orientations de la politique économique. Elle considère que la stratégie pour un développement durable doit s'étendre sur une génération, par exemple 25 ans, et qu'elle fasse l'objet d'une révision tous les cinq ans. Elle estime par ailleurs qu'il convient d'ajouter l'approvisionnement alimentaire durable aux 6 thèmes fondamentaux de la stratégie proposée par la Commission européenne. La commission invite la Commission européenne et le Conseil à définir, dans le contexte de la stratégie de développement durable, les réformes les plus urgentes des politiques européennes en vigueur et à établir un calendrier et des objectifs généraux pour la mise en ouvre de ces réformes. Par exemple, la PAC devrait faire l'objet d'un réexamen en 2002 afin de mettre en place une agriculture durable qui place le consommateur au centre de ses préoccupations, qui garantisse la sécurité alimentaire et qui re-motive le monde agricole. Les considérations environnementales, la préservation des espèces et la lutte contre l'épuisement des réserves halieutiques doivent figurer parmi les objectifs de la politique commune de la pêche. Une politique cohérente est par ailleurs nécessaire afin de combattre la pollution marine. Le rapport met également en avant plusieurs autres points: - l'UE devrait poursuivre ses efforts visant à instaurer une plus grande clarté juridique dans la relation entre les dispositions de l'OMC et les mesures commerciales prises conformément aux accords environnementaux multilatéraux. L'OMC doit par ailleurs être réformée en vue de la subordination de ses activités aux objectifs de développement durable et aux engagements internationaux de défense de l'environnement; - le Conseil et la Commission sont instamment invités à maintenir le montant affecté à la ligne budgétaire destinée aux initiatives locales en matière d'emploi, l'économie locale ayant un rôle vital à jouer en ce qu'elle permet de réduire les besoins de transport. Il importe de soutenir dans la mesure du possible les modes de consommation et de production axés sur la dimension régionale et locale; - un changement de politique est nécessaire pour réduire les transports routiers de longue distance et accroître les investissements dans les transports publics et les réseaux de voies ferrées; - la politique de l'environnement et de l'énergie doivent être coordonnées et, à terme, la politique énergétique doit être portée à l'échelon communautaire. Il faut atteindre l'objectif d'une consommation de 12 % d'énergie provenant de sources renouvelables d'ici 2010 et de 50 % d'ici 2040; - la Commission doit mener à bien dans les meilleurs délais l'élaboration du programme concernant les changements climatiques et mettre en ouvre un système d'échange de droits d'émission dans l'UE. �