Substances dangereuses: marché et emploi du pentaBDE dans la mousse de polyuréthane (24ème modif. directive 76/769/CEE)

La commission a adopté le rapport de Mme Frédérique RIES (ELDR, B) modifiant la proposition dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture). Elle souhaite que la Commission étende sa proposition d'interdire le pentaBDE de façon à inclure une substance voisine, l'octaBDE. Elle estime qu'il existe déjà suffisamment de preuves de sa toxicité et qu'il n'est nul besoin d'attendre les résultats définitifs de l'évaluation des risques actuellement en cours. La commission souhaite aussi renforcer l'interdiction du pentaBDE en fixant à 0,1 %, au lieu des 5 % proposés par la Commission, la teneur maximale tolérée pour les résidus de cette substance dans d'autres substances fabriquées. �