Déchets: éliminination des polychlorobiphényles PCB et des polychloroterphényles PCT
1988/0161(SYN)
Les PCB et les PCT sont dangereux pour la santé et l'environnement. Leur
dispersion doit être évitée et leur élimination contrôlée. La proposition de
directive vise à rapprocher les législations sur l'élimination contrôlée des
PCB/PCT et des appareils contaminés par des PCB/PCT. Principaux points de la
proposition: . définition d'une teneur maximale de PCB; . interdiction de
mélanger des déchets contenant des PCB avec d'autres déchets; . interdiction
de régénération de PCB et de l'incinération en mer à partir de 1995; .
obligation de marquage des appareils contenant des PCB.
déchets;
. interdiction de régénération de PCB et de l'incinération en mer à partir
de 1995;
. obligation de marquage des appareils contenant des PCB.