Environnement: 6ème programme d'action communautaire pour la période 2001-2010

La commission a adopté le rapport de Mme Riitta MYLLER (PSE, FIN) qui modifie (dans le cadre de la procédure de codécision, 1ère lecture) le programme d'action proposé pour l'environnement. Elle a adopté de nombreux amendements destinés à assigner au programme des objectifs spécifiques à atteindre en respectant un calendrier précis. La commission reprend à son compte les quatre priorités identifiées par la Commission mais elle entend rendre ce programme plus "stratégique" en l'assortissant de programmes thématiques obligatoires et en lui fixant des objectifs à long terme dont la portée va au-delà de 2010. Elle veut également que ce programme constitue le pilier écologique de la stratégie de l'UE pour un développement durable qui doit être arrêtée lors du sommet de Göteborg en juin. La commission demande que le programme accorde une attention bien plus grande à l'élargissement qui doit avoir lieu pendant la période en question. L'un des amendements adoptés vise à inclure les pays candidats dans le réseau Natura 2000 de conservation de la nature. D'autres amendements engagent l'UE à prendre la tête en matière de politique internationale de l'environnement, plaident pour la ratification du protocole de Kyoto sur le changement climatique avant 2002, exigent l'octroi de crédits supplémentaires aux pays du Tiers-monde afin qu'ils puissent mettre au point des programmes de développement durable et visent à obtenir la protection de "zones sensibles" situées dans les pays en voie de développement. La commission est d'avis également que la politique agricole commune révisée en 2003 devra faire la part belle au développement rural et aux méthodes agricoles écologiquement responsables, que l'industrie agroalimentaire doit garantir des produits de qualité et que l'étiquetage et la traçabilité des organismes génétiquement modifiés (OGM) doivent être renforcés. L'application de la législation relative à l'environnement doit être améliorée au moyen de sanctions frappant les États membres récalcitrants, et ce en mettant en oeuvre une politique dite de "annonce, dénonce, semonce" destinée à encourager le respect de la législation. La commission entend associer les communautés locales et le monde industriel à la politique de l'environnement et trouver les moyens d'amener le consommateur à changer ses comportements. Elle propose également d'instaurer avant 2005 un label "énergie verte" ainsi que des zones vertes transfrontières, d'arrêter une stratégie pour l'environnement en zone urbaine, de développer les transports publics, d'imposer des valeurs-limites strictes en matière de la pollution acoustique, atmosphérique et aquatique, de développer des actions concernant la lutte contre la pollution électro-magnétique, contre le déversement de déchets en mer ainsi que des mesures visant à réduire les atteintes à l'environnement imputables au tourisme. l'environnement imputables au tourisme.