Sang humain et composants sanguins: qualité et sécurité pour la collecte, contrôle, transformation, conservation et distribution

La commission a adopté le rapport de Giuseppe NISTICO (PPE-DE, I) qui approuve la proposition dans les grandes lignes, dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture), sous réserve d'un certain nombre d'amendements essentiellement techniques. Les députés européens se sont félicités de la proposition, mais ont demandé aux établissements de transfusion sanguine de veiller à ce que tous les dons de sang soient volontaires et non rétribués, afin de garantir la sécurité des approvisionnements en sang. Ils ont fait valoir qu'il a en effet été prouvé scientifiquement que les produits sanguins provenant de donneurs volontaires non rétribués étaient bien moins susceptibles de transmettre des maladies infectieuses que du sang provenant de donneurs rétribués. Les États membres sont également invités à veiller à ce que le sang et les composants sanguins importés de pays tiers dans l'UE soient conformes aux exigences fixées dans la directive. Le rapport a formulé un certain nombre de recommandations d'ordre pratique: il propose, par exemple, qu'un examen médical, comprenant au minimum un interrogatoire et une prise de tension artérielle, soit effectué par un médecin avant chaque don de sang ou de composant sanguin, permettant ainsi de juger de l'admissibilité des donneurs. La commission estime également qu'il faut assurer pleinement les patients contre tout incident survenu dans le cadre d'un don de sang et leur procurer immédiatement les soins nécessaires. Plusieurs amendements visent à assurer que la directive s'applique non seulement au sang et aux composants sanguins mais aussi aux dérivés sanguins. Enfin, le rapport souligne qu'il faut prévoir des sanctions, telles qu'un retrait immédiat ou une suspension temporaire de l'agrément, dans le cas où les normes prescrites ne sont pas respectées par un établissement de transfusion sanguine agréé. �