Spéculations animales: interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes
2000/0132(COD)
La commission a adopté le rapport de M. Karl-Erik OLSSON (ELDR, S) modifiant la position commune du Conseil en 2ème lecture de la procédure de codécision. Elle propose de supprimer l'article de la position commune qui permettrait aux États membres d'autoriser l'administration à des animaux d'exploitation de médicaments vétérinaires contenant de l'·stradiol 17 beta pour certains traitements (Article 5bis). Les députés font valoir que, compte tenu des risques liés à cette substance, qui peut être cancérogène, il faut appliquer le principe de précaution afin de protéger la santé des consommateurs. La commission tolérerait cependant des exceptions pour le traitement d'animaux autres que des animaux d'exploitation, c'est-à-dire, des animaux non destinés à la production alimentaire.
Enfin, la commission a supprimé le nouvel article prévoyant que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, dans un délai de deux ans, un rapport sur la disponibilité des médicaments vétérinaires alternatifs à ceux contenant de l·oestradiol 17 beta ou ses dérivés. Elle fait valoir que de telles alternatives existent déjà. �