Accès du public à l'information environnementale (abrog. directive 90/313/CEE)

La commission a adopté le rapport de Mme Anneli KORHOLA (PPE-DE, F) modifiant la position commune du Conseil dans le cadre de la 2ème lecture de la procédure de codécision. Elle a rétabli de nombreux amendements qui avaient été adoptés par le Parlement en 1ère lecture mais rejetés par le Conseil. Ceux-ci portent principalement sur des délais plus sévères pour la transmission des informations, sur les dérogations, sur la divulgation pro-active de l'information et sur la qualité de l'information. La commission souhaite également que la directive soit transposée dans le droit national un an après son entrée en vigueur au lieu de deux ans comme prévu dans la proposition. �