Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, c/m/r (23ème modif. directive 76/769/CEE)
2001/0110(COD)
La commission a adopté le rapport de M. Giuseppe NISTICO' (PPE-DE, I) qui approuve la proposition sans modifications dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture).�