Qualité de l'essence et des carburants diesel: teneur en soufre

La commission a adopté le rapport de Mme Heidi HAUTALA (Verts/ALE, FIN) approuvant la proposition dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture), sous réserve de plusieurs amendements. Elle demande que les carburants sans soufre soient introduits de façon obligatoire le 1er janvier 2008 au plus tard, soit trois ans avant la date limite proposée par la Commission. Cette obligation concerne tant l·essence que le carburant diesel. Par ailleurs, la commission souhaite que les engins non routiers et les tracteurs agricoles soient repris dans le champ de cette directive. Elle fait valoir que les carburants des engins non routiers doivent être soumis aux mêmes règles que les carburants des véhicules routiers afin de permettre aux technologies applicables aux moteurs des engins non routiers de se développer et de satisfaire aux futures exigences en matière d'émissions. La commission parlementaire invite la Commission à publier un rapport chaque année sur la qualité réelle des carburants dans les différents États membres et sur la couverture géographique des carburants d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg (ppm) afin de donner une vue globale de la situation dans l'UE. Enfin, elle plaide pour que des mesures d'incitations fiscales soient adoptées pour les carburants plus propres. �