Environnement, développement: production, commercialisation, consommation de produits plus écologiques. Livre vert

La commission a adopté le rapport de Cristina GARCIA ORCOYEN TORMO (PPE-DE, E) sur le Livre vert de la Commission européenne. Elle critique la proposition de politique exposée par la Commission et estime qu'une étude plus exhaustive aurait dû être menée sur les résultats et défaillances des PIP existantes (étiquetage environnemental européen, directive sur les emballages, etc.). Elle regrette également le manque d'objectifs clairs et de calendrier, ainsi que de méthodes et d'indicateurs pour suivre la réalisation de la PIP. Le rapport insiste pour que la PIP complète les instruments juridiques existants et ne soit en aucun cas utilisée pour remplacer ou affaiblir la législation communautaire. Il est aussi important de tenir compte des répercussions sur l'économie, la formation et le domaine social au cours du processus de développement de la PIP. Il est par ailleurs nécessaire d'inclure les services dans le champ d'application de la PIP afin de réduire leurs effets indésirables sur l'environnement (transports et tourisme notamment). La commission suggère un certain nombre d'éléments qui devraient faire partie d'une politique intégrée de produits, tels que: intégrer les préoccupations environnementales dans la normalisation européenne; établir des indicateurs environnementaux précis et uniformes fondés sur une évaluation du cycle de vie des produits; et exiger que les prix des produits reflètent fidèlement les coûts environnementaux, en utilisant des mécanismes de prix et en adoptant des mesures encourageant l'internalisation des coûts extérieurs. Au lieu de tout dispositif de pénalisation, elle estime qu'il convient de privilégier les mesures d'incitation, tant pour les entreprises que pour les particuliers, telles que les aides financières pour la mise aux normes des procédés de production ou les incitations fiscales. Le rapport souligne que les expériences recueillies avec le concept de PIP ou dans les domaines sectoriels des États membres doivent être mises à la disposition de toute l'UE et reflétées dans la législation future. Enfin, la commission reconnaît la nécessité de définir une stratégie éducative à long terme visant à guider les producteurs et les consommateurs et indique que les premiers doivent fournir aux consommateurs les informations clés sur l'ensemble du cycle de vie de leurs produits ou services.�