Bateaux de plaisance et véhicules nautiques: émissions gazeuses et sonores des moteurs (modif. directive 94/25/CE)

La commission a adoptΘ le rapport de Martin CALLANAN (PPE-DE, UK) modifiant la position commune en deuxiΦme lecture dans le cadre de la procΘdure de codΘcision. Il reprend, en tout ou partie, un certain nombre des amendements adoptΘs par le Parlement en premiΦre lecture, et demandant: - que les bateaux α vapeur soient exclus de la directive; - que les bateaux construits pour utilisation personnelle bΘnΘficient d'une exemption en matiΦre d'Θmissions gazeuses; - l'application de valeurs limites plus strictes pour les gaz d'Θchappement des bateaux circulant sur certaines eaux intΘrieures; - que les �tats membres puissent introduire des dispositions encore plus rigoureuses pour les eaux intΘrieures dans l'intΘrΩt de la protection de l'environnement et de la qualitΘ de l'eau potable; - que les �tats membres envisagent d'encourager l'utilisation d'huiles de lubrification synthΘtiques biodΘgradables au niveau national pour ainsi rΘduire la pollution de l'eau provoquΘe par le secteur de la plaisance; - que la Commission europΘenne remette une proposition dans un dΘlai de 2 ans concernant un systΦme de contr·le de conformitΘ des moteurs en service. Concernant la comitologie, la commission rΘitΦre l'opposition du Parlement α la mise en place d'un comitΘ de rΘglementation pour conseiller la Commission europΘenne en ce qui concerne les modifications α apporter α certaines dispositions techniques, estimant que ce comitΘ supprime le droit initial du Parlement et du Conseil d'adopter des valeurs limites dans le cadre de la procΘdure de codΘcision. D'autres amendements prΘvoient que la tolΘrance minimum de 3 dB s'applique dans le cas des unitΘs α moteurs jumelΘs ou α moteurs multiples et pour tous les types de moteur, et non pas simplement aux unitΘs consistant en moteurs hors-bord ou moteurs mixtes avec Θchappement intΘgrΘ comme le prΘcise la position commune. La commission souligne α cet Θgard que l'application d'une tolΘrance n'est nullement pertinente pour rΘduire les bruits d'Θchappement et que le fait d'installer de meilleurs systΦmes d'Θchappement ne remet pas en question la nΘcessitΘ d'une tolΘrance minimum, qui doit donc s'appliquer α tous les types de moteur. Enfin, la commission a souhaitΘ ajouter une dΘrogation, limitΘe dans le temps, en matiΦre d'Θmissions gazeuses pour les petits fabricants (dont la production gΘnΘrale n'excΦde pas 5.000 moteurs par an), ceux-ci ayant besoin de plus de temps pour se conformer aux nouvelles dispositions.�