Statistiques sur les déchets

La commission a adoptΘ le rapport de Hans BLOKLAND (EDD, NL) modifiant la position commune du Conseil en deuxiΦme lecture dans le cadre de la procΘdure de codΘcision. Ce rapport reprend un certain nombre des amendements adoptΘs par le Parlement en premiΦre lecture et en prΘsente plusieurs autres en vue de parvenir α un compromis entre la position du Parlement en premiΦre lecture et la position commune du Conseil. La commission rΘitΦre l'avis du Parlement selon lequel il conviendrait d'Θtablir des statistiques sur les dΘchets dans les domaines de l'agriculture, de la chasse, de la sylviculture et de la pΩche, qui sont exclus de la proposition. De ce fait, les Θtudes pilotes proposΘes (ayant pour objet d'Θvaluer la pertinence et la faisabilitΘ d'une collecte de donnΘes dans ces domaines) deviendraient inutiles et il y aurait donc lieu de supprimer l'article correspondant de la proposition. La commission estime par ailleurs qu'une pΘriode transitoire supplΘmentaire pour les �tats membres pris individuellement ne se justifie pas dans les secteurs initialement visΘs par la proposition, mais qu'il est normal de prΘvoir cette possibilitΘ pour les nouveaux secteurs prΘcitΘs. Sur la question des statistiques relatives aux importations et aux exportations de dΘchets, la commission propose un compromis remplaτant les Θtudes pilotes volontaires et exigeant trop de temps par des enquΩtes pilotes dans chaque �tat membre. Les amendements stipulent que ces enquΩtes devraient Ωtre rΘalisΘes dans un dΘlai de deux ans aprΦs l'entrΘe en vigueur du rΦglement et qu'elles devraient dΘboucher sur une mΘthodologie applicable α la collecte des donnΘes relatives aux importations et aux exportations de dΘchets. La commission rΘitΦre la demande du Parlement relative α la crΘation de catΘgories distinctes pour les dΘchets animaux et les boues et dΘblais de dragage, eu Θgard au volume considΘrable qu'ils reprΘsentent. Enfin, elle rΘintroduit les amendements de la premiΦre lecture exigeant que les donnΘes statistiques relatives α la valorisation et au recyclage soient communiquΘes chaque annΘe, et non pas tous les deux ans comme le proposait le Conseil.�