Industrie automobile et sécurité: limitations de vitesse pour certaines catégories de véhicules à moteur
1988/0510(COD)
La proposition de directive du Conseil vise à limiter la vitesse des véhicules de transport collectif de personnes, des véhicules de transport de marchandises et de tous véhicules tractant une caravane, une remorque ou une semi-remorque. Elle poursuit un triple objectif: contribuer à renforcer la sécurité routière, réduire la pollution atmosphérique et économiser du carburant.
Vitesses maximales envisagées (les Etats membres pourraient
prévoir des vitesses inférieures):
-sur les autoroutes:
. 100km/h pour les véhicules de plus de 8 places et les
véhicules de transport de marchandises de moins de 12 t.
. 80km/h pour les véhicules de transport de marchandises de
plus de 12t.
-sur les routes express: 80km/h pour les véhicules sus-mentionnés et tous les véhicules avec remorque, semi-remorque ou caravane.
-sur les routes en rase campagne: Entre 70 et 80km/h selon les véhicules.
-dans les agglomérations: 50 km/h.
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