Pollution de l'air: émissions des petits moteurs à allumage commandé, engins non routiers

La commission a adopté le rapport de M. Bernd LANGE (PSE, D) approuvant la position commune du Conseil dans les grandes lignes, sous réserve de trois amendements adoptés dans le cadre de la deuxième lecture de la procédure de codécision. La commission entend que certaines catégories de machines, telles que les tronçonneuses et taille-haie portatifs, soient exemptées de la seconde phase de nouvelle limitation des émissions qui est plus sévère. Elle souhaite également que les fabricants satisfaisant avant l'échéance aux valeurs limites de la phase II aient la possibilité d'en faire état dans leur étiquetage et leur publicité.�