Pollution de l'air: CO₂, consommation des véhicules utilitaires légers N1 (modif. directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE)

La commission a adoptΘ le rapport de Robert GOODWILL (PPE-DE, UK) dΘposant quelques amendements α la proposition de la Commission europΘenne dans le cadre de la procΘdure de codΘcision (premiΦre lecture). Soulignant la multiplicitΘ des diffΘrents modΦles et des dΘrivΘs de vΘhicules de catΘgorie N1 disponibles sur le marchΘ europΘen, la commission estime nΘcessaire d'introduire le concept de familles de vΘhicules si l'on veut ramener α des proportions gΘrables le nombre de variantes α tester. C'est pourquoi elle propose que, pour les vΘhicules de catΘgorie N1 ΘquipΘs d'un moteur α combustion interne, la rΘception puisse Ωtre Θtendue α des vΘhicules du mΩme type et appartenant α la mΩme famille, sachant que les vΘhicules peuvent Ωtre regroupΘs au sein d'une famille s'ils ont des paramΦtres identiques (fabricant, capacitΘ et type de moteur, type de systΦme de contr·le des Θmissions et type de systΦme d'alimentation) ou similaires (rapport total de dΘmultiplication de la transmission (dans une limite de 8 % de la dΘmultiplication la plus faible), masse de rΘfΘrence (dans une limite de 220 kg de la masse la plus ΘlevΘe) et surface du maεtre-couple (dans une limite de 15 % de la surface la plus grande)). La commission souhaite Θgalement permettre que la rΘception puisse Ωtre Θtendue α des vΘhicules du mΩme type ou d'un type diffΘrent au niveau de certaines caractΘristiques (carrosserie, dΘmultiplications totales, Θquipement du moteur et accessoires, etc.) lorsque les Θmissions de CO2 n'excΦdent pas de plus de 6 % la valeur du type rΘceptionnΘ. Un autre amendement prΘvoit que lorsqu'un vΘhicule produit par un carrossier spΘcialisΘ correspond aux critΦres d'une des familles de vΘhicule du modΦle de base du fabricant, le carrossier peut utiliser les donnΘes relatives α l'efficacitΘ ΘnergΘtique et aux Θmissions de CO2 fournies par ledit fabricant. �